Visite Privee.com

Au sens des présentes, est considéré comme Utilisateur(s), toute personne ayant accès aux services proposés par VISITE-PRIVEE.COM, soit un site au format Web de partage d’informations et d’actualités pour les passionnés du patrimoine bâti c'est-à-dire au sens des présentes tout édifice remarquable par son architecture ou son histoire ou typique de sa région, ci-après le ou les Lieux, accessible par l’adresse <visite-privee.com>, ci-après le Service. Le périmètre du Service est donc délimité par l’usage de tous services, qu’ils soient gratuits ou payants ces derniers étant dénommés Services Payants, figurant sous l’adresse www.visite-privee.com.

VISITE-PRIVEE.COM est l’éditeur du Service et des contenus qui le composent, sauf en ce qui concerne tout contenu de quelque nature que ce soit, texte, image fixe ou animée telle que notamment présentation d’un Lieu et tout autre contenu, sons ou autres, créé, apporté ou modifié par un Utilisateur. La présentation de Lieux est dénommée ci-après par le terme Contributions. Tout autre contenu créé et apporté par un Utilisateur sur VISITE-PRIVEE.COM est dénommé ci-après Participations. VISITE-PRIVEE.COM est l’hébergeur des Contributions et Participations au sens de l’article 6 de la Loi n°2005-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’Utilisateur a connaissance du fait que tout ou partie du Service peut lui être inaccessible, suite à des limitations d’ordre technique ou à l’évolutivité de la technique. VISITE-PRIVEE.COM ne prend aucunement en charge ni n'assume aucune responsabilité quant au choix par l'Utilisateur du matériel, des logiciels et/ou des prestataires de services, tel que notamment opérateur de communications électroniques, nécessaires pour accéder au Service.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU, ont pour objet de fixer les conditions techniques, juridiques et financières d'utilisation du Service. Du seul fait de son accès au Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

En acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnaît que le contrat qu’il a souscrit a débuté son exécution avant la fin du délai de rétractation de 7 jours et de ce fait le droit de rétractation de 7 jours prévu à l’article L 121-20 du code de la consommation ne s’applique pas.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accède au Service par l’intermédiaire d’un autre service, tel que notamment réseau social, site Web partenaire, liens externes, toutes obligations prévues aux présentes CGU lui sont applicables de plein droit dès l’instant où l’Utilisateur se trouve sous l’adresse <visite-privee.com>.

Les présentes CGU s’appliquent aux Services, lesquels comprennent l’offre complète de services y compris les Services Payants, ainsi qu’à toutes les Contributions et Participations présentes sur le Service. Toutes dispositions relatives aux Services s’appliquent aux Services Payants sauf les dispositions figurant en Article 9 ci-après qui prévalent sur toutes autres dispositions appliquées aux Services en cas de contradiction.

Tout personne âgée de plus de seize (16) ans peut s’inscrire au Service en déclarant un certain nombre d’informations, notamment informations obligatoires figurant dans un champ précédé d’un astérisque, soit la concernant, soit de son propre choix tels que notamment identifiant ou pseudo et mot de passe. Dès lors que cette inscription est opérée, l’Utilisateur devient Membre. Dès lors que l’Utilisateur visite le Service sans être Membre, il est qualifié de Visiteur. Pour la suite des présentes, toutes obligations s’imposant à l’Utilisateur, s’imposent dès lors de plein droit et automatiquement au Membre et au Visiteur. A l’inverse, toute obligation expressément stipulée à la charge du Membre ne s’applique pas au Visiteur, et vice-versa.

 Toutes déclarations faites par l’Utilisateur à l’occasion de son inscription en tant que Membre, doivent être exactes et reposer sur une identité et des informations exactes et réelles. En outre, et notamment dans le choix de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ordre public et le droit des tiers et à fournir des informations vérifiables par VISITE-PRIVEE.COM, tout manquement à une quelconque de ces dispositions étant susceptibles de constituer le motif d’une suspension du Compte ou résiliation des présentes CGU.

L’Utilisateur est informé qu’un mot de passe de qualité est un mot de passe alpha numérique, changé régulièrement.

A la suite de cette inscription, le Membre disposera d’un compte personnel, ci-après le Compte.

1.      Le présent Service et l’ensemble des contenus (textes, images fixes ou animées, sonores, bases de données, logiciels …) est protégé au titre du droit d’auteur et plus généralement de la propriété intellectuelle.

2.      VISITE-PRIVEE.COM ne concède qu’une autorisation de visualisation du contenu présent sur le Service, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Service, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Service est soumise à l'autorisation expresse et préalable de VISITE-PRIVEE.COM.

3.      VISITE-PRIVEE.COM n'autorise qu'un usage strictement personnel des données ou contenu auquel l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

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5.       S’agissant des Contributions et Participations, l’Utilisateur garantit qu’elles n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle de quiconque et qu’il dispose de toutes les autorisations pour les publier, les modifier et les utiliser dans le cadre du Service. En tant que de besoin, l’Utilisateur consent, par la seule publication des Contributions et Participations dans le cadre du Service et pour le temps de cette publication sur le Service, à VISITE-PRIVEE.COM, un droit d’usage de ces Contributions et Publications à durée illimitée à titre gracieux et sans restriction dans le cadre du Service pour le monde entier. Les Contributions et Participations sont soumises aux dispositions des CGU au même titre que le contenu créé et mis à disposition par VISITE-PRIVEE.COM dans le cadre du Service.

1.       VISITE-PRIVEE.COM fournira ses meilleurs efforts afin de rendre le Service et Compte du Membre accessible en permanence 24H/24 et 7j/7, sauf les périodes de maintenance préventive opérées dans l’intérêt du Service par VISITE-PRIVEE.COM.

2.       VISITE-PRIVEE.COM ne pourra être tenue responsable des erreurs d’utilisation, utilisations non-conformes aux prescriptions du Service ou des présentes CGU ou omissions de l'Utilisateur. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures pour conserver en dehors du Site et du Service tout contenu qu’il pourrait apporter, créer ou modifier dans le cadre du Service. VISITE-PRIVEE.COM ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde imputable à l'Utilisateur.

3.       VISITE-PRIVEE.COM est responsable des contenus présents sur le Service qu’elle a conçus, créés et qu’elle édite. VISITE-PRIVEE.COM assume pour tout autre contenu tiers, créé, apporté ou modifié par un Utilisateur dans le cadre du Service, notamment Contributions et Participations, quel que soit le genre, une responsabilité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la Loi n°2005-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Sa responsabilité ne saurait en conséquence être engagée au titre de ces contenus tiers, que dans l’hypothèse où il lui aura été notifié par la voie d’une lettre recommandée Ar expédiée à l’adresse de son siège social, l’existence d’un contenu manifestement illicite qu’elle héberge, et qu’elle n’aura pas agi promptement pour le retirer.

4.       VISITE-PRIVEE.COM n'assure aucune garantie concernant l'utilisation de produits et services fournis par des tiers, notamment et sans exclusive, les logiciels de navigation, de décompression, les lecteurs autonomes.

VISITE-PRIVEE.COM ne peut être reconnue responsable d’une utilisation du Service non conforme aux CGU, constitutive de dommages, directs et / ou indirects. En outre, VISITE-PRIVEE.COM ne saurait être responsable d’aucun retard ou problème technique tirant leurs causes d’éléments hors du raisonnable contrôle de VISITE-PRIVEE.COM ou d’un cas de force majeure au sens de la dernière jurisprudence en vigueur en droit français, incluant, sans que cela soit exhaustif, l’impossibilité de fournir le Service pour des raisons imprévues tels que des désastres naturels, une guerre, des actes terroristes, des embargos, un feu, des accidents, une inondation ou une grève.

1.       Lorsque l’Utilisateur accède au Service au moyen d’identifiants et mots de passe, il est le gardien et seul responsable du caractère confidentiel desdits identifiants et mots de passe qui sont personnels, non transférables, même de manière temporaire, à un tiers. Il en est de même pour toute identité acquise par l’Utilisateur dans le cadre du Service. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sauvegarde du caractère confidentiel desdits identifiants et mots de passe et informera sans délai et par écrit VISITE-PRIVEE.COM dès qu’il aura connaissance d’une usurpation quelconque d’identité à son préjudice.

2.       L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service, les contenus qui y sont disponibles, à ne pas créer, apporter ou modifier des Contributions ou Participations dans l'objectif de porter atteinte aux intérêts de VISITE-PRIVEE.COM ou à des fins contraires aux lois en vigueur, notamment atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers notamment droits privatifs comprenant notamment droits d’auteur, droit sur les marques. L’Utilisateur s’engage de manière générale à respecter l’ordre public français et les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et garantie VISITE-PRIVEE.COM contre tous recours par tous tiers à ces titres dans l’utilisation du Service en général. Les règles susvisées s'appliquent également aux noms choisis par l'Utilisateur pour son Compte, son pseudonyme, toutes appellations utilisées dans le cadre du Service et plus généralement, tout intitulé visible par les autres Utilisateurs. Elles s'étendent en outre à tous les noms phonétiquement ou orthographiquement proches.

3.       L’Utilisateur s’engage à ce que sa Contribution soit conforme à la définition du Lieu tel qu’exposé en préambule des présentes.

4.       L'Utilisateur s'engage également à ne pas pratiquer d'activités commerciales via ses Contributions, en dehors des espaces réservés à cet effet (i.e les onglets "Visite", "Formules d'accueil" et "Activités" activables dans les Contributions au travers de certains Services Payants).

5.       Tout manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations entraînera, en fonction de sa gravité, le retrait de la Contribution ou la suspension et/ou la résiliation du Compte dans les conditions fixées à l'article relatif à «la suspension », sans préjudice des réclamations ou actions judiciaires que VISITE-PRIVEE.COM serait en droit d'introduire pour obtenir réparation du préjudice qui lui serait ainsi causé. La suspension ou la résiliation d'un Compte intervenant pour un tel motif ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir du Service a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (récépissé de déclaration numéro 1500253 délivré le 18 avril 2011).

1.       La collecte et le traitement par VISITE-PRIVEE.COM des données personnelles des Utilisateurs ont pour objet de permettre à VISITE-PRIVEE.COM :

• D’améliorer le Service et mieux cerner les besoins des Utilisateurs.
• D’assurer la gestion des Comptes des Utilisateurs.
• D’informer les Utilisateurs de changements ou de nouveautés pouvant impacter l’utilisation du Service.
• D’envoyer des newsletters aux Utilisateurs et autres informations, pouvant être à caractère commercial.
• Ou à toute autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aura donné son accord.

2.       D’une façon générale, la collecte et le traitement des données a pour but de faciliter et d'entretenir ses relations commerciales avec les Utilisateurs, et le cas échéant, de mieux traiter leurs demandes.

3.       Les adresses électroniques collectées sur le Service peuvent être utilisées par VISITE-PRIVEE.COM à des fins de prospection électronique exclusivement pour informer les Utilisateurs des produits ou services similaires à ceux qu’ils auront commandés à partir du Service. Tout Utilisateur pourra toutefois s’opposer à la réception de ces prospections en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriers électroniques que VISITE-PRIVEE.COM est susceptible de lui adresser.

4.       Les données à caractère personnel collectées sur le Service peuvent être transmises au personnel autorisé de VISITE-PRIVEE.COM, au sens de l’article 5 de la norme simplifiée n°48, ainsi qu’à ses sous-traitants, aux seules fins de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services de VISITE-PRIVEE.COM, sous réserve d’un accord exprès de l’Utilisateur.

5.       Les informations bancaires que l'Utilisateur aura été amené à fournir, seront utilisées aux seules et uniques fins de procéder au traitement et à la facturation de tous services fournis par le Service.

6.       Les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas transférées ailleurs que vers des Etats en conformité avec les préconisations de la CNIL.

7.       VISITE-PRIVEE.COM s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de l’ensemble des données personnelles collectées et traitées sur son Service, conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés précitée.

8.       L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément aux dispositions de Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. Tout Utilisateur peut par lui-même, et à l’exclusion de tout mandataire, à condition de justifier de son identité et de permettre à VISITE-PRIVEE.COM de vérifier l’identité du demandeur, obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. VISITE-PRIVEE.COM se réserve toutefois la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un courrier à l'adresse suivante : VISITE-PRIVEE.COM 70, rue Cortambert – 75116 Paris ou un courriel à : contact@visite-privee.com.

1.      Les cookies sont des petits fichiers d'information transférés par les Services Internet visités sur le disque dur de l’ordinateur utilisé. La visite du Service entraîne l'implantation de tels fichiers dans l’ordinateur de l’Utilisateur.

2.      Les cookies se limitent à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Service (pages consultées, date, heure...) que VISITE-PRIVEE.COM pourra lire lors de ses visites ultérieures sur le Service.

3.      Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des Services des Utilisateurs et éventuellement pour optimiser l'affichage des pages du Service. Les données collectées par VISITE-PRIVEE.COM dans le cadre du Service sont réservées à VISITE-PRIVEE.COM dans le cadre des présentes et ne seront aucunement commercialisées à un tiers.

4.      Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données nominatives communiquées par le biais de cookies dans les conditions de l’article 5.5.1  ci-avant.

5.      Tout Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière décrite sur le Service de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/. Toutefois, l’Utilisateur est informé qu’une telle opposition est susceptible d'altérer la qualité de son accès et/ou de sa navigation sur le Service.

Les Participations sont tout contenu apporté par un Utilisateur dans le cadre du Service autres que des Contributions, par tout moyen de communication permettant de communiquer en temps réel (synchrone) ou en différé (asynchrone) fournis par VISITE-PRIVEE.COM. Cela recouvre le Forum (asynchrone), la communication via un Tchat (synchrone) et tout autre système de messagerie présent ou à venir du Service.

Charte au titre des Participations

 1.      La présente Charte décrit les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut apporter des Participations dans le cadre du Service.

2.      La Charte vient en complément et intègre les CGU. En cas de contradiction entre les dispositions de la Charte et des CGU, les dispositions de la Charte prévalent pour les Participations. En dehors de ce cas, toutes dispositions des CGU s’appliquent à l’Utilisateur tels que notamment à titre d’exemple les dispositions relatives aux modifications des CGU.

3.      L’Utilisateur s’engage, lors de chaque visite, à respecter tant les CGU que la Charte et accepte, dès lors sans aucune réserve, les CGU et la Charte.

Les Participations consistent en l’ensemble des informations mises en ligne par les Utilisateurs dans le cadre du Service, sous quelque forme que se soit (textes et notamment commentaires, posts ainsi qu’images, photos, toutes données…).

 8.1. Droits et devoirs de l’Utilisateur

VISITE-PRIVEE.COM met à disposition de l’Utilisateur des fonctionnalités de forum de discussions. L’Utilisateur est informé que toute Participation, qu’il aura choisie de communiquer dans ces sections, est susceptible de devenir publique, sauf dans le cadre du Service Payant Club Exclusif pour lequel l’anonymat de l’Utilisateur est garanti. L’Utilisateur est encouragé à faire preuve d'une extrême vigilance lorsqu’il décide de communiquer des Participations, notamment à des personnes qu’il ne connait pas.

1.      Tout Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs auteurs et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser d’autres Participations publiées par d’autres participants sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leur auteur.

2.      Tout Utilisateur demeure l’auteur du contenu de son message et des droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.

3.      Les Participations sont publiées sous la propre responsabilité de leur Utilisateur. A ce titre, les Utilisateurs doivent s’engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s’interdisant, notamment, de :

• poster ou publier tout contenu qui pourrait être considéré comme une atteinte ou ne soit contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive,
• télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données,
• harceler, agresser ou provoquer, de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres participants à ces espaces de dialogues,
• violer la vie privée d’autrui,
• porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice,
• porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit,
• diffuser tout message proposant la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance, ou de toute autre infraction pénale,
• diffuser tout message ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle, sauf à exercer le droit de citation,
• tenir des propos insultants, dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à leur encontre. De manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
• se substituer aux modérateurs,
• pratiquer le multipostage,
• envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams).

4.      L’Utilisateur s’engage également à ne pas, notamment, insérer dans ses Participations des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des services extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux CGU.

5.      L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu du message dans son entier: photos, textes, images, informations…, présent dans ses Participations soit libre de droits et lui appartienne.

6.      L’Utilisateur doit informer sans délai VISITE-PRIVEE.COM de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses Participations.

7.      VISITE-PRIVEE.COM apprécie les commentaires et suggestions concernant le Service. L’Utilisateur est au fait que VISITE-PRIVEE.COM peut utiliser sans aucune obligation de rémunération tout élément communiqué par les Utilisateurs au travers du Service ou de l’une de ses composantes pouvant avoir un impact positif pour VISITE-PRIVEE.COM et son Service. L’Utilisateur prend également acte qu’il n’a aucune obligation de communiquer des commentaires et suggestions dans le Service ou l’une de ses composantes.

 8.2. Modération

1.      Conformément à sa qualité et à son statut juridique d’intermédiaire technique au sens de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004, VISITE-PRIVEE.COM a choisi de modérer les Participations a posteriori. VISITE-PRIVEE.COM se réserve le droit de bannir temporairement ou d’exclure tout Utilisateur tenant des propos jugés inappropriés conformément à l’article « Suspension et résiliation » ci-après.

2.      En raison de l’instantanéité et de l’importance du nombre des Participations sur les Canaux de Communication, VISITE-PRIVEE.COM ne peut assurer une modération sur l’ensemble des Participations mises en ligne sur le Service.

3.      Les Participations sont donc immédiatement disponibles et consultables en ligne. VISITE-PRIVEE.COM ne procèdera à aucune suppression des Participations ou sélection arbitraire des Participations qui ne soient fondées sur le respect des lois et règlements.

4.      VISITE-PRIVEE.COM ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des Participations.

5.      Les Utilisateurs participant peuvent directement s’adresser aux modérateurs, personnes en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en utilisant le lien de contact mis à disposition.

6.      L’Utilisateur est responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs du Service ainsi qu’avec les autres personnes avec qui il pourrait interagir à travers le Service. VISITE-PRIVEE.COM se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, d’intervenir de quelque manière que ce soit dans tout conflit entre Utilisateurs.

8.3. Sort du contenu des Participations

1.      L’Utilisateur a conscience que les Participations sont des messages publics et que les Participations envoyées ou reçues peuvent être lues par tous autres Utilisateurs du Service sans son autorisation ou information préalable, sauf dans le cadre du Service Payant Club Exclusif pour lequel l’anonymat est garanti.

2.      De même, l’Utilisateur est parfaitement informé que ses Participations pourraient être référencées sur un moteur de recherche et donc consultables par tout utilisateur, sauf le cas du Service Payant Club Exclusif.

3.      L’Utilisateur garantit VISITE-PRIVEE.COM contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses Participations.

1.         Dans le cadre du Service, le Membre peut disposer de divers Services Payants de type services avec abonnements ou ponctuels mis à disposition par VISITE-PRIVEE.COM dans le cadre du Service ou parmi les éléments conçus et créés par VISITE-PRIVEE.COM dans le cadre du Service, ci-après et avant dénommés ensembles le ou les Services Payants.

2.         Le choix des méthodes de paiements des Services Payants dépend exclusivement de VISITE-PRIVEE.COM, soit carte bancaire de paiement et système PayPal. En acceptant ces méthodes de paiement, l’Utilisateur accepte les conditions générales applicables à chacune des méthodes de paiement, y compris leurs politiques de remboursement, et, par le paiement, le Membre se voit accorder un crédit temps d’une durée de un mois à un an ou plus, en fonction du Service Payant choisi. Tout Service Payant choisi donne lieu à application de la durée totale contractée jusqu’à son terme sans possibilité de sortie ou retrait ou résiliation de quelque façon que ce soit avant le terme.

3.         Le Club Exclusif est un des Services Payants. Ce Service garantit l’anonymat total de l’Utilisateur en son profil et en ses Contributions et Participations, l’accès à ses Contributions ou Participations étant réservé aux seules personnes choisies par l’Utilisateur. Compte tenu de cette caractéristique majeure qu’est l’anonymat garanti, l’Utilisateur ayant fait le choix de ce Service accepte que certaines fonctionnalités du Service soient désactivées dans le seul but de protéger cet anonymat.

4.         Les présentes CGU s’appliquent en totalité aux Services Payants.

1.      En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, VISITE-PRIVEE.COM se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis toute Contribution de l’Utilisateur ou Participation, le Compte ou l’accès au Service, en fonction de la nature du manquement, (i) sans que cette suspension ne puisse donner lieu d’une quelconque manière à un dédommagement quelconque pour l’Utilisateur défaillant (ii) sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de préjudice subi par VISITE-PRIVEE.COM.

2.      En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, les CGU seront résiliées de plein droit huit (8) jours après une lettre de mise en demeure adressée à l’Utilisateur par tout moyen, notamment moyen électronique, aux adresses déclarées par l’Utilisateur, par VISITE-PRIVEE.COM, exposant le ou les griefs, et restée sans effet. Dans ce cas, la résiliation interviendra de plein droit et sans nécessité d’une nouvelle missive ni d’un nouveau préavis.

3.      En cas de suspension ou de résiliation du Compte à l'initiative de VISITE-PRIVEE.COM pour l'un des motifs visés ci-dessus, l’Utilisateur perdra accès à son Compte ainsi qu'aux données qui y figurent et il ne sera accordé à l’Utilisateur aucun remboursement, que ce soit en tout ou en partie, toutes sommes étant dès lors conservées par VISITE-PRIVEE.COM à titre d’indemnité.

4.      Toute résiliation d’un Compte à l’initiative de l’Utilisateur devra être demandée à VISITE-PRIVEE.COM par courriel, dans la rubrique «Contact» du Service et interviendra dans les meilleurs délais.

5.      Si l’Utilisateur résilie son compte ou si cette résiliation intervient par la volonté de VISITE-PRIVEE.COM, le profil de l’Utilisateur concerné et tout contenu qu’il aura publié dans le Service pourra être supprimé par VISITE-PRIVEE.COM dans un délai de un (1) mois après que la résiliation ait été effective. Pour cette raison, VISITE-PRIVEE.COM recommande à l’Utilisateur de conserver une partie de tout contenu (en particulier textes, images et vidéos) qu’il aurait publié dans le Service. VISITE-PRIVEE.COM se réserve le droit de conserver les données liées aux avatars de l’Utilisateur ainsi que les contenus publiés par ce dernier, sur ses serveurs pendant une période raisonnable après résiliation du compte.

6.      VISITE-PRIVEE.COM a la faculté de suspendre ou résilier tout Compte totalement inactif pendant une période continue de six (6) mois, quinze (15) jours après une notification adressée une fois par tout moyen notamment électronique, à l’Utilisateur aux adresses qu’il a déclarées et restée sans effet. Dans ce cas, toute demande de remboursement de crédits ou sommes quelconques, détenues par l’Utilisateur au titre de l’activité de ce Compte, devra intervenir (i) dans un délai de un mois après suspension ou résiliation effective du Compte (ii) par l’envoi d’une lettre recommandée Ar expédiée à l’adresse du siège social de VISITE-PRIVEE.COM. Aucun remboursement d’aucune sorte n’interviendra au-delà de ce délai.

7.      Il est convenu que, par application de l’article 1316-2 du code civil, l’utilisation du Service par l’Utilisateur est prouvée dès (i) l’usage de tous identifiants et mots de passe pour accéder au Service ou au Compte de l’Utilisateur ou (ii) l’usage du Service lui même, toutes traces, éléments de toutes sortes relevés par VISITE-PRIVEE.COM sur ses équipements pouvant constituer la preuve de cette utilisation, la présente disposition constituant une convention de preuve entre parties.

Des informations techniques et commerciales (FAQ) relatives au Service sont consultables dans la rubrique « FAQ » du Service.

1.      VISITE-PRIVEE.COM se réserve le droit de modifier, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, les présentes CGU.

2.      Les modifications affectant les présentes CGU seront affichées sur le Service et seront effectives et obligatoires immédiatement à compter de la date de leur publication.

3.      L’Utilisateur peut dès lors consulter régulièrement les présentes CGU qui sont disponibles sur le Service.

4.      Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par les CGU mises à jour, il peut résilier son inscription par demande auprès de VISITE-PRIVEE.COM par courrier électronique, à l’adresse suivante : resiliation@visite-privee.com dans le délai maximum de un mois après publication des CGU modifiées.

5.      LA VERSION DES CGU PRESENTE SUR LE SITE www.visite-privee.com PREVAUT SUR TOUTE AUTRE VERSION.

Conformément à l'article 17 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, le droit français est applicable au présent Service et les juridictions de Paris sont compétentes pour tout litige relatif à l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU.